La domiciliation d’entreprise est une étape incontournable dans la création ou la gestion d’une activité commerciale à Rabat. Qu’il s’agisse d’une société SARL, d’une SAS, d’une SA ou encore d’un auto-entrepreneur, l’entreprise doit avoir une adresse légale pour s’immatriculer au Registre du Commerce et exister juridiquement. Pour cela, plusieurs documents sont exigés selon le type de domiciliation choisi. Cet article vous guide sur les pièces à réunir pour une domiciliation réussie à Rabat.
1. Pourquoi des documents sont-ils nécessaires pour la domiciliation ?
La loi marocaine, notamment la loi n° 89-17 relative à la domiciliation des entreprises, impose des règles strictes afin de garantir la transparence et la légalité du processus. Ces documents permettent :
De prouver l'identité des personnes impliquées,
De vérifier l'existence juridique de la société,
De sécuriser les relations contractuelles entre le domicilié et le domiciliataire,
D’assurer la conformité avec l'administration fiscale, l’OMPIC et la CNSS.
2. Domiciliation dans un centre ou société de domiciliation agréée : les documents requis
Lorsque vous choisissez de domicilier votre entreprise dans un centre d’affaires ou auprès d’une société spécialisée à Rabat, voici les documents généralement exigés :
a) Pour une société en cours de création :
Copie des CIN ou passeports des associés et du gérant,
Projet de statuts de la société,
Attestation de réservation de la dénomination commerciale (livrée par l’OMPIC),
Contrat de domiciliation signé entre les parties (fourni par le centre de domiciliation),
Fiche de renseignements de l'entreprise (souvent à remplir sur place).
b) Pour une société déjà créée :
Copie du registre de commerce (RC),
Copie des statuts certifiés conformes,
Copie du patente (IF) et de la carte d’identification fiscale (CIF),
Dernier avis de taxe professionnelle (le cas échéant),
Contrat de domiciliation à jour,
Copie de la CIN ou du passeport du représentant légal.
3. Domiciliation au domicile du représentant légal : les documents exigés
Dans certains cas, notamment pour les auto-entrepreneurs ou les jeunes entreprises, il est possible de domicilier la société au domicile personnel du dirigeant, sous conditions. Les pièces à fournir sont :
Autorisation du propriétaire du logement, si le représentant légal est locataire,
Contrat de bail ou attestation de propriété,
Justificatif de résidence (facture d’eau, d’électricité ou quittance de loyer),
Engagement écrit que le local ne sera pas utilisé à des fins commerciales visibles.
⚠️ Cette solution est souvent limitée à une durée maximale de 2 ans pour certaines formes juridiques (notamment les SARL).
4. Domiciliation dans un local commercial ou industriel propre
Si l’entreprise dispose déjà d’un local à Rabat (bureau, atelier, entrepôt...), elle peut s’y domicilier directement. Il faudra alors fournir :
Contrat de bail commercial, ou titre de propriété,
Certificat de conformité ou autorisation d’exploitation (si requis selon l’activité),
Attestation de local à usage professionnel.
5. Cas particuliers : les auto-entrepreneurs
Pour un auto-entrepreneur domicilié à Rabat, la procédure est plus simple mais requiert également certains documents :
Copie de la CIN,
Justificatif de domiciliation (contrat de domiciliation, bail ou attestation d’hébergement),
Formulaire d’inscription à l’auto-entrepreneuriat (en ligne ou physique).
6. Documents fournis par le centre de domiciliation
En contrepartie, la société de domiciliation doit fournir :
Un contrat de domiciliation conforme à la loi 89-17,
Une attestation de domiciliation à présenter au tribunal de commerce,
Un justificatif d’agrément ou d’inscription au RC du domiciliataire.
7. Conseils pratiques pour éviter les retards
Préparez les originaux et copies certifiées de tous les documents.
Vérifiez la validité des pièces d’identité.
Demandez un modèle de contrat de domiciliation à l’avance pour étude.
Anticipez les demandes de l’OMPIC, DGI, CNSS et tribunal de commerce.
Conclusion
La solution de domiciliation d’entreprise à Rabat est une démarche réglementée qui requiert la présentation de documents précis, que ce soit pour une domiciliation dans un centre, au domicile du dirigeant ou dans un local professionnel. Bien préparer votre dossier vous permettra de gagner du temps, d’éviter les rejets d’immatriculation et de démarrer votre activité en toute légalité. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert juridique ou comptable pour sécuriser l’ensemble du processus.
Profile d'entreprise : Domicilcom
Informations sur l'Entreprise
Nom de l'Entreprise : Domicilcom
Adresse :
- Numéro et Nom de la Rue : Imm. 5, Appartement 1, Rue Dakar
- Ville : Rabat
- Code Postal : 10000
- Pays : Maroc
Informations de Contact :
- Téléphone : +212668594156
- Email : [email protected]
- Site Web : domicilcom
